CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONFIDENTIALITE : Nous nous engageons à ne jamais transmettre votre adresse e-mail à d'autres organismes pour des fins commerciales. Elle ne sera utilisée que pour les besoins de la transaction en cours. Attention! Il est important de garder ou de ne pas modifier votre adresse mail transmise lors de votre transaction d'achat. En effet, cette adresse servira durant toutes les opérations d'acheminement et permettra de vous prévenir du suivi régulier de votre commande.
COMMANDE : L'envoi de la commande par le client par l'intermédiaire de ce site implique son adhésion aux présentes conditions générales.
PAIEMENT : Toute commande validée par le client ne sera effective qu'après acceptation du service de paiement sécurisé PAYPAL ou à réception d'un chèque de règlement.
GARANTIE : Tous nos articles sont garantis un an. Pour les modalités voir la rubrique service après vente. Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie.
PRIX : Les prix indiqués sur ce site sont nets et définitifs au moment de la commande et sont exprimés en TTC (toutes taxes comprises).
Le paiement de la facture est immédiat dès que le client a terminé sa transaction de commande.
Les coûts d'expédition sont à notre charge pour toutes les livraisons en France métropolitaine. Nos livraisons sont effectuées les jours ouvrables, par transporteur indépendant et sur rendez-vous.
ORGANISATION GENERALE : Les étapes du traitement
Accusé réception de paiement par PAYPAL dès que vous avez enregistré votre commande.
Accusé de réception de votre commande par SAS DANTHE.
Confirmation de la réception de vos coordonnées.
24 à 72 heures après le départ de la commande de nos entrepôts, le transporteur vous contacte pour fixer le jour de la livraison si vous avez transmis un numéro de téléphone.
Le client a la possibilité d'être livré mais aussi de venir retirer sa marchandise à l'atelier de fabrication à l'adresse suivante : SAS DANTHE ZA la plaine 10 rue des artisans 1200 Canet d'aude.
En cas de livraison, la marchandise sera déposée à l'entrée de la maison ou de l'immeuble. La livraison ne comprend pas, l'acheminement dans les étages, l'assemblage des meubles, l'installation, ni l'enlèvement des cartons d'emballage. Prévoir de l'aide pour les commandes comportant des colis lourds ou encombrants.
DELAIS : Le délai de livraison ou de mise à disposition est de 9 à 45 jours environ. Cette variation évolue en fonction de la quantité de meubles commandés.
SAS DANTHE ne saurait être responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure (intempéries, blocages routiers de toute origine, grèves etc...) Toutefois, après avoir été prévenu par notre transporteur du jour de votre livraison, si vous n'avez pas reçu votre commande comme prévu, n'hésitez pas reprendre contact avec nous par mail à cette adresse : kerma.developpement@gmail.com
En cas d'absence le jour de la livraison : Le client étant prévenu au préalable du jour de la livraison, il devra s'acquitter de 50€ de frais de retraitement augmentés des frais de transport s'il est absent le jour de la livraison.
LE REFUS DE MARCHANDISE : Le refus de marchandise n'est admis que pour 2 raisons bien précises:
- Avaries constatées au déchargement (à condition que la procédure ci-dessous expliquée soit rigoureusement respectée)
- le client fait valoir son délai de rétractation dans les 7 jours ouvrables suivant la réception (dans ce cas les frais de retour au coût réel et les frais de reconditionnement seront déduits du remboursement dans un délai d'1 mois maximum)
Procédure en cas d'avaries constatées le jour de la livraison :
Au moment du départ de la marchandise, vous recevrez les informations suivantes par courriel :
ATTENTION ! Les avaries doivent être constatées en présence du chauffeur. Les avaries constatées au déballage après le départ du chauffeur et qui n'ont donc pas été inscrites sur le document remis à votre signature, ne seront pas pris en charge par l'assurance. La mention "sous réserve de déballage" est insuffisante et juridiquement non valable. Si vous n'avez pas scrupuleusement respecté ces procédures, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité, remboursement ou échange.
RUPTURE DE STOCK DEFINITIVE : En cas de rupture de stock longue ou d'arrêt de fabrication d'un article le client en sera tenu informé et remboursé dans les délais les plus brefs. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité.
SERVICE APRES-VENTE : En cas de défaut constaté, le client dispose d'un délai de 72 heures pour nous faire parvenir ses remarques par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse : SAS DANTHE 8, rue Clémenceau 11000 Carcassonne
Les marchandises étant contrôlées à leur départ, toute avarie ne peut provenir que du transport. Le client appliquera donc à la lettre la procédure à suivre en cas d'avaries de transport. Cette procédure lui sera indiquée par courriel le jour du départ. Aucun dédommagement ne sera recevable en cas de non exécution de cette procédure.
RETRACTATION ET REMBOURSEMENT : Conformément aux termes des articles L 121-6 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur en ligne dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour demander le remboursement du ou des produits commandés. Cette rétractation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SAS DANTHE 8, rue Clémenceau 11000 Carcassonne
Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois maximun. Il sera diminué des frais de retour et de reconditionnement aux frais réels. Pour ce faire, SAS DANTHE fournira tous les justificatifs et notamment la facture du transporteur.
Les articles renvoyés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Les articles enlevés au magasin devront être ramenés par le client. Les articles livrés à domicile seront repris par le transporteur au domicile du client.
En tout état de cause, les articles rendus doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine, non utilisés, complets (quincaillerie, accessoires etc...). Les frais de retour aux coûts réels et les frais de reonditionnement sont à la charge du client.
DIMENSIONS DES MEUBLES : Les dimensions sont précisées en cliquant sur chaque photo.
En conséquence, le client prendra soin de bien contrôler si les dimensions du meuble correspondent bien à l'emplacement qui lui est destiné. Il s'assurera également si l'encombrement du meuble permet bien l'acheminement aisé à ce même emplacement. En cas de problème, il ne pourra en aucun cas être procédé au remboursement.
Les dimensions indiquées peuvent varier de quelques millimètres par rapport à la réalité et s'entendent "hors tout" c'est à dire la plus large, la plus haute et la plus profonde. Les dimensions indiquées sous chaque photo du site doivent toujours se lire dans le sens : largeur x profondeur x hauteur.
Les caractéristiques des produits présentés sur ce site sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de Carcassonne (11000) est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.
Toutes nos photos de catalogues, dépliants, prospectus, internet sont non contractuelles.
Nous avons le plaisir de vous informer que votre commande Meuble-en-pin.fr va être expédiée. Nous avons demandé au transporteur de vous contacter afin de convenir d'un rendez-vous.
Nous vous recommandons de bien vouloir prendre connaissance des dispositions ci-dessous :
QUE FAIRE EN CAS D'AVARIES :
Nos marchandises étant contrôlées avant leur départ, toute avarie ne peut provenir que du transport. Pour faire intervenir l'assurance du transporteur, voici nos recommandations en cas d'avaries constatées au moment de la livraison :
Vous devez indiquer très précisément le détail des dégâts constatés aux articles concernés sur le récépissé de transport en présence du chauffeur.
Si les dégâts sont tels que vous décidez de refuser la marchandise, ne laissez pas repartir le chauffeur sans indiquer, comme ci-dessus, les dégâts précis motivant votre refus sur son récépissé.
Bien conserver les articles concernés et leurs emballages pour l'expertise et la reprise.
ATTENTION! Les avaries constatées au déballage après le départ du chauffeur ne sont pas prises en charge ni par l'assurance du transporteur ni par I SAS DANTHE si celles-ci ne sont pas clairement indiquées et détaillées sur son récépissé de transport dont vous devez garder un exemplaire. En cas d'avaries, si vous n'avez pas scrupuleusement respecté cette procédure, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité, remboursement ou échange.
ORGANISATION : Enfin, la société qui est chargée de votre livraison a le statut de transporteur national et international et non de livreur à domicile. A ce titre, le chauffeur ne peut acheminer la marchandise jusqu'aux étages ou dans les pièces destinées à la recevoir. Son rôle est d'acheminer votre commande de nos entrepôts jusque devant votre domicile. Nous vous conseillons donc de prévoir de l'aide au déchargement si votre commande est composée d'articles lourds ou encombrants.
Restant à disposition, nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une très bonne réception.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments dévoués.
La direction:
R.C.S Carcassonne 881 974 034
SAS DANTHE
www.agencementdeboutique.fr
Zone artisanale La Plaine Sud -
10 rue des artisans 11200 Canet d'Aude
Tel: 06.09.75.10.75
E-mail: kerma.developpement@gmail.com
